Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/09/2026

1. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : identifiants, informations de l'établissement, données pédagogiques (classes, professeurs, emplois du temps), données techniques (logs, adresse IP, user agent).

2. Finalités

• Fournir le service de génération d'emplois du temps
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser leurs comptes
• Améliorer le service par analyse statistique anonymisée
• Vous contacter pour le support et les communications de service
• Respecter nos obligations légales

3. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (CGU), votre consentement, et nos obligations légales (RGPD article 6).

4. Conservation

Données du compte conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Logs de sécurité conservés 12 mois. Après suppression de compte, anonymisation sous 90 jours.

5. Sécurité

Chiffrement TLS de toutes les communications, mots de passe hashés en BCrypt, isolation multi-tenant stricte, journal d'audit complet, sauvegardes chiffrées.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : dpo@yaplanning.com

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers.

8. Sous-traitants

Hébergement Postgres et applicatif chez des prestataires localisés en UE. Liste détaillée disponible sur demande.

Document non contractuel — version provisoire à valider avec un DPO avant la mise en production.