Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YA-Planning, éditée par YA-Planning SARL.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Propriété intellectuelle

Le service, son contenu, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de YA-Planning et sont protégés par les lois en vigueur.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

Document non contractuel — version provisoire à valider avec un conseil juridique avant la mise en production.